Règlement d'O.I.

création du groupe

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DU

  GROUPE DES GUIDES COMPOSTEURS

EN DATE DU 15.03.1999.



Art.1.          La dénomination du groupe est « guides composteurs d’Oupeye »

                  

Art.2.          Les Président, Secrétaire et Trésorier seront sortants et rééligibles

annuellement lors de la première séance du mois de janvier.

 

Art. 3.        Les décisions à prendre par le groupe seront votées.

                  

Art. 4.        Les votes s’effectueront à main levée à l’exception du scrutin relatif

à l’élection des Président, Secrétaire et Trésorier qui se fera à bulletins secrets.

                  

Art. 5.          En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante 

(Il détient en fait dans ce cas deux voix).

 

Art. 6.          Un compte bancaire sera ouvert au nom du groupe avec les signatures

du Président et du Trésorier.

                  

Art. 7.        Tous les investissements à réaliser par le groupe seront votés à l’occasion

d’une réunion excepté pour de petites dépenses qui échoiraient occasionnellement

à l’un ou l’autre guide composteur qui prendrait l’initiative et la responsabilité d’avancer l’argent,

et demanderait, lors de la réunion suivante, l’avis du groupe pour pouvoir être remboursé de ses frais.

 

Art. 8.        Tout remboursement d’une somme avancée aura lieu, selon  l’accord de la majorité

des membres dans un délai maximal de un mois, sur le compte, ou à l’occasion

d’une réunion, ou chez le trésorier, le cas échéant avec signature d’un reçu.

                  

Art. 9.        Toute dépense devra faire l’objet d’une facture ou d’un bon de caisse

avec le but de la dépense et la signature de l’acheteur.

                  

Art. 10.      Un rapport financier sera fait par le Trésorier à chaque réunion.

                  

Art. 11.      Un inventaire du matériel sera tenu à jour par le responsable de celui-ci,

qui devra le produire à la demande expresse d’un membre du groupe.

Art.12.       Tout nouveau membre formé sera accepté par décision

à la majorité des Membres du groupe.

modifications 23 mars 2004


MODIFICATIONS ET AJOUTS AU

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

DU GROUPE DES GUIDES COMPOSTEURS EN DATE DU 23.03.2004.

 

Art. 12A -   Suppression de l’art.12 remplacé par : tout nouvel élément  « guide composteur » ou

« édu-composteur », averti du règlement d’ordre intérieur et s’engageant à participer

régulièrement aux activités du groupe, sera reconnu comme membre à part entière

      à dater de cet engagement.

 Art. 13  -    Tout membre qui perturberait de façon caractérisée le bon fonctionnement du groupe

pourrait par décision à la majorité en être exclu.

 Art. 14  -    A dater du 23.03.2004, des personnes n’ayant pas reçu la formation spécifique

peuvent être intégrées au groupe des guides composteurs et pourront prétendre

au titre de  « composteur conseil » après 1 an d’écolage et l’accord de la majorité du groupe.

      Tout nouvel élément n’ayant pas atteint sa majorité, pourra avec l’accord de ses parents, 

participer aux activités du groupe sans prétendre avant l’âge de 16 ans à un titre quelconque.

 Art. 15  -    Tout candidat à suivre une formation spécifique (guide ou édu composteur), 

pourrait s’inscrire en fonction des possibilités du moment.

            Le coût de cette formation serait pris en charge par le groupe et la commune.

 Art. 16  -      Chaque réunion des guides composteurs fait l’objet d’un procès-verbal

où les membres présents et absents sont signalés.

      Le membre étant dans l’impossibilité de participer à une réunion est prié

d’en avertir un responsable ou à défaut un collègue.

 

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Date de dernière mise à jour : 18/09/2012

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Prochaine réunion de travail,

le mercredi 11 septembre 2018 à 19h30.

(A l'administration communale de Haccourt).

 

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